Conditions générales de vente

1Vendeur et contact

Commandes passées avant le 25 juin 2022 : écrivez à [email protected].

Le site lebonclavier.fr est exploité par Cyril CREOFF EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise), nom commercial ARMOR MICRO, 18 avenue Georges Pompidou, 29490 Guipavas. SIRET 520 233 784 00021, RCS Brest A 520 233 784.

Contact : formulaire de contact, e-mail [email protected], téléphone +33 (0)9 82 55 28 92.

2Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services conclues sur le site lebonclavier.fr.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur elles.

Votre acceptation en ligne, lors de la commande, vaut signature. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre commande ; vous pouvez la télécharger, l'enregistrer ou l'imprimer.

Le contrat de vente se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font la preuve des communications, des commandes et des paiements. Nous archivons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve.

3Commande et disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après votre commande, nous vous prévenons par e-mail : sauf si vous acceptez un produit équivalent, la commande est annulée et vous êtes remboursé.

Les commandes ne nous engagent qu'après leur acceptation. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.

Sauf mention contraire, toute commande passée avant 12 h (jour ouvré) est expédiée sous 24 h ouvrées (voir Livraison). Ces délais peuvent être adaptés en cas de circonstances exceptionnelles ; le délai applicable est alors indiqué sur le site avant la commande.

Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.

4Paiement

Pour régler votre commande en ligne, vous disposez des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande, notamment PayPal et carte bancaire via Stripe (paiements sécurisés).

Vous reconnaissez disposer des droits d'utilisation du mode de paiement choisi. Le montant est débité à la validation de la commande.

5Prix

• Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande ; ces prix peuvent évoluer à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché lors de la validation.
• Les prix sont affichés en euros. Ce sont des prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Les prix s’entendent nets, emballage compris. Les frais de livraison s'ajoutent et sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour une livraison hors Union européenne ou vers certaines collectivités d'outre-mer, des droits et taxes d'importation peuvent rester à la charge du destinataire.

6Facturation et avoirs

Chaque commande donne lieu à une facture. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les avoirs sont utilisables durant 1 an. Au delà de cette période, il ne pourra être réclamé un produit ou un remboursement en numéraire, et ce, quel que soit le type d'avoir. Un avoir n'est émis qu'avec votre accord : il ne remplace pas un remboursement dû au titre de la rétractation ou des garanties légales.

7Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les zones et selon les modes, tarifs et délais présentés sur la page Livraison et rappelés avant la validation. Sauf date indiquée lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après celle-ci (art. L216-1 du Code de la consommation).

Nous ne livrons pas les adresses militaires (secteurs postaux des armées).

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis, notamment l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

8Réception du colis

Si vous confiez la réception à un tiers (gardien, voisin, accueil), il reçoit le colis en votre nom : demandez-lui d'appliquer les mêmes vérifications.

Vérifiez l'état du colis et des produits devant le livreur. En cas d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, bruit anormal, produits cassés, colis ouvert ou portant un adhésif de La Poste), refusez le colis, ou acceptez-le en inscrivant des réserves précises et détaillées sur le bon du livreur (la mention « sous réserve de déballage » ne suffit pas).

Dans tous les cas, prévenez-nous dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison (formulaire de contact), si possible avec des photos du colis sous toutes ses faces, et joignez le relevé d'anomalie remis par le transporteur s'il y en a un.

9Retard et perte

Colis non reçu 5 jours ouvrés après la date d'expédition indiquée dans l'e-mail ? Vérifiez d'abord auprès de votre bureau de poste ou de votre point de retrait, puis contactez-nous.

Une enquête est alors ouverte auprès du transporteur afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer de 15 jours (France métropolitaine) à 30 jours (UE et DOM-TOM) ouvrés. Si le colis est retrouvé, il est réacheminé dans les plus brefs délais ; sinon, il est considéré comme perdu.

En cas de perte, nous vous renvoyons un produit de remplacement (à nos frais) ou vous remboursons, à votre choix.

Ces délais ne privent pas le consommateur de ses droits légaux : en cas de retard, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre la commande et être remboursé (art. L216-6 et suivants du Code de la consommation).

10Avaries, litiges avec le transporteur, erreur de destinataire

Avarie découverte après l'ouverture (par exemple, un choc visible seulement à la mise sous tension) : adressez au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant précisément l'avarie et pourquoi elle n'était pas visible à la livraison, dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réception, et prévenez-nous dans le même délai en rappelant votre numéro de commande.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et du droit de rétractation. Elles nous permettent d'exercer un recours contre le transporteur.

Si vous recevez une livraison ne vous étant pas destinée, refusez le colis. Si vous l'avez accepté, gardez le colis en l’état et prévenez-nous aussitôt par le formulaire de contact. Conformément aux articles 1302 et suivants du Code civil, un bien reçu par erreur doit être restitué. A défaut, ARMOR MICRO est en droit de vous facturer le produit reçu.

Colis refusé pour avarie : dès son retour chez nous, nous vous proposons, selon le stock et à votre choix, une réexpédition, un échange ou le remboursement.

11Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (art. L221-18 du Code de la consommation). Les frais de renvoi restent à votre charge.

Vous pouvez déballer et essayer le produit comme en magasin. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (art. L221-23) : un produit incomplet, usé ou endommagé peut donner lieu à une retenue correspondante.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision avant la fin du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [email protected], formulaire de contact ou courrier), ou au moyen du formulaire type en annexe. Renvoyez ensuite le produit au plus tard 14 jours après nous avoir informés : nous vous communiquons l'adresse de retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment (art. L221-28) : aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ; aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ; aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et votre renoncement exprès.

Professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf si votre entreprise emploie 5 salariés au plus et que l'achat n'entre pas dans le champ de votre activité principale (art. L221-3).

12Remboursement et retours

Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du client.

En cas de rétractation, nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition (art. L221-24).

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits et de renvoyer le produit complet (accessoires, notices, câbles…). Joignez si possible une copie de la facture ou votre numéro de commande.

13Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions ci-dessous.

Pour toute demande de garantie, indiquez votre numéro de commande ou joignez la facture (disponible dans votre compte client).

Contactez-nous avant tout retour en garantie : nous vous indiquons la marche à suivre. Au titre de la garantie légale, la mise en conformité est sans frais pour vous, retour compris.

Garantie du fabricant (garantie commerciale), lorsqu'elle existe : elle s'ajoute aux garanties légales, sans les remplacer. La garantie est définie par le constructeur du produit. Elle couvre la remise en état ou le remplacement des pièces défectueuses, main-d'œuvre comprise (délai de réparation d'environ 3 à 7 semaines). Les interventions au titre de cette garantie ne prolongent pas sa durée.

Sont exclus des garanties : les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par un accident (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), ou une intervention technique d’un tiers ; le matériel détérioré physiquement (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés).

Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte ou de l’altération de programmes ou de données présents sur des supports de stockage lors d’une intervention technique. Pensez à sauvegarder vos données avant tout envoi.

14Propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des produits est subordonné au paiement intégral du prix.

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur que nous avons choisi), prenez physiquement possession des produits (art. L216-4).

15Données personnelles

Les données communiquées sur lebonclavier.fr sont destinées exclusivement à ARMOR MICRO, pour le traitement de vos commandes et la relation client. Nous nous engageons à ne pas les communiquer à un tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (paiement, transport) et en cas de cession de fonds de commerce.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour les exercer : [email protected] ou ARMOR MICRO, 18 avenue Georges Pompidou, 29490 Guipavas. Détails : politique de confidentialité.

16Médiation, droit applicable et litiges

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régis par le droit français.

En cas de litige, contactez d'abord notre service client. À défaut de solution amiable, et après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : démarches en cours (art. L612-1 du Code de la consommation).

Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Brest.

Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu où demeure le défendeur (art. R631-3 du Code de la consommation).

17Annexe : formulaire type de rétractation